Le droit des étrangers et les Cotorep au cœur du rapport 1997 du médiateur de la République

Le médiateur de la République, Jacques Pelletier, a présenté, le 29 janvier, son rapport 1997 (1), après l'avoir remis au président de la République. Il s'agit de son dernier rapport puisqu'il va achever son mandat de six ans, son remplacement ne devant probablement intervenir qu'après le colloque organisé, les 5 et 6 février, à l'occasion du 25e anniversaire de l'institution.Au total, l'an dernier, le médiateur a reçu 45 867 réclamations (dont 58 %jugées recevables), soit 2 000 de plus qu'en 1996 (2). Dans 88 % des cas, son action a été couronnée de succès. En outre, le médiateur a présenté 31 propositions de réformes, notamment sur l'accueil et la prise en charge des jeunes handicapés de 16 à 20 ans, le financement du maintien à domicile des personnes handicapées, la réforme des dispositions discriminatoires hommes-femmes en matière de pensions de retraite et de réversion, et le supplément de loyer de solidarité.Parmi les thèmes développés, en priorité, cette année : le droit des étrangers. En effet, celui-ci s'avère « particulièrement complexe » et source de réclamations, tant en ce qui concerne le visa d'entrée en France et le statut de réfugié que les autorisations de séjour,…