Autres textes officiels

  Circulaire FP/4 n° 1910 du 2 octobre 1997 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public   application de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et de son règlement annexé (B.O.S.P. M. n° 97-4 du 26-01-98).  Arrêté du 16 décembre 1997 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes (J.O. du 23-01-98).  Arrêtés du 6 janvier 1998 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de ladite institution (J.O. du 28-01-98).  Lettre circulaire ACOSS n° 1998-004 du 19 janvier 1998 relative à l'attestation fiscale à délivrer aux particuliers employeurs titulaires de la prestation spécifique dépendance.