La CPCA pour une fiscalité associative plus claire

« Les associations d'intérêt général ont besoin de stabilité dans le domaine fiscal », a rappelé la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)   (1), lors de son audition par Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, chargé, par Lionel Jospin, d'une mission sur l'épineux dossier de la fiscalité associative (2). Pour les responsables du secteur associatif, il est en effet nécessaire de « clarifier » le régime fiscal appliqué aux associations car, affirment-ils, « la doctrine des œuvres qui, dans le code des impôts, fixe une règle du jeu établie depuis longtemps, est remise en cause dans un certain nombre de départements, entraînant des redressements qui mettent en péril l'existence des associations et, en tout cas, brident leurs possibilités d'innovation et de développement ». Aussi interpellent-ils le chef du gouvernement « afin qu'une règle claire soit établie ».Notes(1)  CADECS, CCOMCEN, CELAVAR, FONDA, UNAF, UNAT, UNIOPSS, CGCOL-LFEEP, CNAJEP, CNOSF, Coordination-Environnement, Coordination SUD - CPCA : c/o Fonda - 18, rue de Varenne - 75007 Paris - Tél. 01 45 49 06 58.(2)  Voir ASH n° 2049 du 12-12-97.