L'appartenance aux témoins de Jéhovah empêche-t-elle l'agrément des assistantes maternelles ?

L'appartenance d'assistantes maternelles aux témoins de Jéhovah peut-elle justifier le retrait ou le refus d'agrément pour l'accueil des enfants ? A cette question, posée par le président du conseil général de l'Hérault, le directeur de l'action sociale répond dans un long document. En se basant notamment sur la jurisprudence, celui-ci fait le point, sur la notion de « risque pour les jeunes découlant des pratiques des sectes ».Concernant plus particulièrement les témoins de Jéhovah, la question de la compatibilité des règles qu'ils suivent avec les exigences relatives aux conditions d'accueil des enfants soulève les interrogations suivantes, note le DAS : « Est-il possible d'agréer des personnes qui se refusent à toute transfusion sanguine ? Les conditions d'accueil peuvent-elles être regardées comme satisfaisantes alors que les adeptes de ce culte se refusent, par exemple à célébrer certaines fêtes ainsi que les anniversaires ? » La jurisprudence s'est déjà prononcée sur l'agrément des candidats à l'adoption. Selon le Conseil d'Etat, rappelle Pierre Gauthier, l'administration départementale peut légalement refuser à un couple, adhérant à la doctrine des témoins de Jéhovah, l'agrément…