Exonérations sociales accordées aux associations bénéficiant du label « régies de quartier »

Dans le cadre du pacte de relance pour la ville, sont accordées des exonérations de charges patronales de sécurité sociale dans les zones franches urbaines, les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine  (1). Exonérations dont ne peuvent pas bénéficier les associations intermédiaires, rappelle une circulaire de la délégation générale à l'emploi. Laquelle apporte des précisions s'agissant des associations bénéficiant du label « régies de quartier » attribué par le Comité national de liaison des régies de quartier.Les régies de quartier qui exercent exclusivement des activités pouvant donner lieu à la conclusion de contrats emploi-solidarité ou de contrats emploi consolidé, notamment au titre des emplois de ville, pour des besoins collectifs non satisfaits, ne bénéficient pas des exonérations sociales. Par contre, ces exonérations sont accordées aux régies de quartier dont l'activité est susceptible d'entraîner l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés, à la TVA et à la taxe professionnelle, qu'elles en soient effectivement redevables ou non.Lorsque la régie de quartier exerce à la fois des activités du secteur marchand et du secteur non marchand, des…