... et sur son financement

Le Fonds d'urgence sociale est doté de 1 milliard de francs. Le décret portant ouverture du crédit à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 1998 est publié au Journal officiel.Comme annoncé (1), le fonds est financé par des redéploiements budgétaires. Sont notamment annulés des crédits inscrits aux chapitres 43-90 (jeunesse et vie associative), 44-30 (interventions en faveur du logement et de l'habitat), 57-30 (construction, logement et habitat) ou encore au chapitre 65-01 (aide au logement dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte).(Décret n° 98-34 du 16 janvier 1998, J.O. du 17-01-98)Notes(1)  Voir ASH n° 2054 du 16-01-98.