Débat sur les grandes orientations de la réforme de la justice
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 2 min.
C'est le 15 janvier que s'est déroulé, à l'Assemblée nationale, le débat sur les grandes orientations de la réforme de la justice, annoncée par Elisabeth Guigou en octobre dernier (1). Réforme qui, selon le garde des Sceaux, s'orientera autour de trois axes : la justice au quotidien, la garantie des libertés, une meilleure définition du rôle du ministère de la Justice et des parquets.Au premier chef donc, la justice quotidienne. Pour rendre la justice plus accessible et plus rapide, Elisabeth Guigou envisage notamment le développement de la politique d'aide à l'accès au droit pour les plus défavorisés, la généralisation des conseils départementaux de l'aide juridique, un meilleur accès des justiciables aux maisons de justice et du droit, une nouvelle carte judiciaire ou encore le développement des modes plus souples de règlement des conflits que sont la médiation, la conciliation et la transaction. Mais la justice doit aussi apporter des réponses aux violences urbaines et à la délinquance des mineurs « qui mettent en péril la cohésion sociale », a indiqué le garde des Sceaux. Dans ce domaine, Elisabeth Guigou veut plus particulièrement développer et renforcer la procédure de convocation…
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