Autres textes officiels

  Circulaire DGEFP/DCP n° 97/33 du 30 décembre 1997 relative au Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (non publiée).  Circulaire DGEFP n° 98-02 du 5 janvier 1998 relative à la gestion 1998 des entreprises d'insertion et des entreprises d'intérim d'insertion (non publiée).  Décret n° 98-43 du 14 janvier 1998 portant application du rapport constant établi par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vue de la modification de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre (voir ASH n° 2043 du 31-10-97) (J.O. du 21-01-98).  Décret n° 98-37 du 16 janvier 1998 autorisant l'accès aux données relatives au décès des personnes inscrites au Répertoire national d'identification des personnes physiques dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé (J.O. du 18-01-98).  Lettre-circulaire ARRCO n° 98-4 du 19 janvier 1998 relative aux cotisations des apprentis.