Rappel de la CNAM sur la prise en charge des véhicules pour handicapés physiques

Au cours de l'année 1997, les tarifs interministériels des prestations sanitaires  (TIPS) pour les véhicules pour handicapés ont été modifiés par plusieurs arrêtés (1). A partir des textes réglementaires, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), dans une circulaire du 22 décembre, fait une description par type de véhicule, de l'ensemble des conditions de prise en charge.(Circulaire CNAM/DGR n° 102/97 du 22 décembre 1997)Notes(1)  Voir ASH n° 2036 du 12-09-97.