Les Mutuelles de France s'inquiètent de la transposition dans le code de la mutualité de directives européennes

Lors d'une conférence de presse, le 7 janvier dernier, Daniel Le Scornet, président de la Fédération des mutuelles de France (1), a vivement contesté la volonté du gouvernement français de procéder à la transposition, dans le code de la mutualité, de directives européennes relatives à l'assurance (2). Le président a obtenu copie d'une note, envoyée « fin novembre, début décembre » à la Commission de Bruxelles, par laquelle les « autorités françaises » s'engagent à procéder rapidement à cette transposition qui doit faire l'objet d'une loi soumise au Parlement au cours du premier semestre 1998.L'accroissement important des marges de sécurité - autrement dit des garanties financières (3)  - imposé par les directives communautaires aura comme première conséquence d'augmenter les cotisations des mutualistes pour les mêmes prestations. « Au moment où la question est de permettre l'accès des chômeurs à la protection sociale, la transposition va exclure encore plus de personnes, [...] alors que la sécurité sociale se désengage », a dénoncé le président des Mutuelles de France. Rappelant en outre que, déjà, « les assurances multiplient les accords groupes au sein des entreprises, généralisent…