Autres textes officiels

  Lettre n° DAS-TS 1 du 25 septembre 1997 relative à l'épreuve de synthèse et oraux du diplôme d'Etat d'assistant de service social, session de printemps 1998 (circonstances exceptionnelles) (B.O.M.E. S. n° 97-51 du 8-01-98).  Note de service n° 97-269 du 15 décembre 1997 relative à la mise en œuvre du programme d'action communautaire Leonardo da Vinci  - année scolaire 1998-1999 (B.O.E.N. n° 2 du 8-01-98).  Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (J.O. du 14-01-98).  Arrêté du 5 janvier 1998 portant refus d'agrément de l'avenant n° 194 du 2 octobre 1997 à la convention collective ADMR du 6 mai 1970 relatif aux indemnités kilométriques (J.O. du 14-01-98).  Décret n° 98-16 du 7 janvier 1998 relatif à l'option pour le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux (J.O. du 9-01-98).