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276 000 demandes en 1995-1996 pour les CDES

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276 000 demandes, concernant 168 000 enfants, adolescents et jeunes majeurs (dont 25 % de nouveaux inscrits), ont été reçues, au cours de l'année scolaire 1995-1996, par les commissions départementales d'éducation spéciale (CDES). C'est ce qu'indique l'enquête annuelle sur les CDES, publiée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1). Les dossiers instruits par les commissions concernent, d'abord, des demandes d'orientation (40,4 % du total). Dans la plupart des cas, elles relèvent du milieu médico-éducatif, surtout des établissements pour déficients intellectuels (46 % des orientations) devant les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (13 %) et les instituts de rééducation (11 %). A noter que 10 % des enfants ont été orientés vers un établissement situé hors de leur département d'origine. On trouve, ensuite, les  demandes d'allocation d'éducation spéciale (AES) (29,2 %), dont 90 % ont été acceptées (dans plus de la moitié des cas, il s'agissait d'AES simples). Viennent, enfin, les demandes d'avis divers (carte verte « station debout pénible », transports scolaires, tiers temps pour examen...) (22,1 %) et de carte d'invalidité (8,3 %). En 1995-1996, 20 900 cartes d'invalidité ont ainsi été attribuées, le taux de rejet étant d'environ 10 %.

Notes

(1)  Documents statistiques du SESI n° 287.

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