Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
En 1998, la campagne budgétaire des centres d'aide par le travail (CAT) confirmera la politique déjà engagée en 1997 qui s'est employée à rééquilibrer les financements accordés aux régions en fonction de l'écart entre les coûts à la place régionaux et nationaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ont procédé à leur tour à une allocation différenciée des ressources entre les départements. Selon la direction de l'action sociale (DAS), ce rééquilibrage doit être poursuivi cette année. La campagne 1998 doit également répondre aux insuffisances révélées par l'application de l'amendement Creton et tenir compte de la finalité globale des CAT. Gestion des dotations de crédits Reconduction des moyens Globalement, la progression de la masse salariale des établissements ne devrait pas dépasser 0,90 % compte tenu d'un ratio de dépenses de personnel de 70 %. L'effet report de la mesure générale de 1997 est évalué à 0,46 % de la masse salariale. Le GVT solde (glissement, vieillesse, technicité) est normé à 0,80 % de la masse salariale.La progression des dotations régionales de reconduction de moyens a été modulée à partir du coût moyen régional acquis. Les…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques