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La CNAV modifie son barème national d'aide ménagère à domicile

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Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse  (CNAV) a adopté le barème annuel national de participation applicable, à compter du 1er janvier 1998, aux bénéficiaires d'aide ménagère à domicile. Ce barème est modifié par rapport aux années précédentes.Les participations horaires des retraités relevant des trois premières tranches sont augmentées, la 1re tranche passant de 7,10 F à 10 F, la 2e tranche de 12,10 F à 14 F et la 3e tranche de 18 F à 21 F. En cas de réclamation d'un bénéficiaire, il doit être procédé à un nouvel examen de ses ressources à la date d'application du nouveau barème afin de déterminer, le cas échéant, sa nouvelle participation horaire.Les valeurs du barème national sont désormais obligatoires et ne peuvent être modifiées. Toutefois, les six organismes régionaux (Bourgogne-Franche-Comté, Pays-de-la-Loire, Centre, Bretagne, Alsace-Moselle, Midi-Pyrénées) qui ont modifié, ces dernières années, le barème fixé par la CNAV, garderont, pour l'année 1998, les participations horaires des retraités qu'ils ont déterminées pour 1997  si les montants sont inférieurs à ceux publiés dans le nouveau barème national, ils adopteront ces derniers.Les…
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