La Cour de cassation confirme les condamnations dans l'affaire « Montjoie »...

Les membres d'un service éducatif, soumis au secret professionnel, ont l'obligation de dénoncer à l'autorité judiciaire qui leur a confié un enfant les sévices subis par ce dernier.Ainsi vient de juger la Cour de cassation appelée à se prononcer dans l'affaire dite « Montjoie ». Laquelle remonte à 1992 : le personnel d'un service de placement familial n'avait pas dénoncé, dès qu'il en avait eu connaissance, le viol d'un enfant de 7 ans, D.D., par un adolescent majeur, M.B., placé dans la même famille, se bornant à éloigner l'auteur de l'agression et à avertir les parents de la victime.Le 12 juillet 1994, les membres du personnel étaient condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis et à des amendes par la cour d'appel d'Angers pour non-assistance à personne en danger et non-dénonciation de sévices sur mineurs (1). Pour déclarer les prévenus coupables de non-assistance à personne en péril, les juges avaient considéré qu'à la suite du viol, D.D., par ailleurs atteint de mucoviscidose, s'était trouvé « dans une situation critique faisant craindre pour lui de graves conséquences tant physiques que morales » et qu'aucun des prévenus « n'avait pris en considération l'imminence du péril…