Bilan de la session parlementaire

Pour Daniel Vaillant, ministre des Relations avec le Parlement, qui présentait, le 19 décembre 1997, le bilan des quatre derniers mois de l'activité parlementaire, « le programme ambitieux annoncé cet été a été, pour l'essentiel, tenu ». Ont ainsi été définitivement adoptés : le projet de loi sur l'emploi des jeunes (voir ASH n° 2043 du 31-10- 97 et n° 2046 du 21-11-97)   le projet de loi portant réforme du service national (voir ASH n° 2045 du 14-11-97)   le projet de loi relatif à l'inscription d'office des personnes âgées de 18 ans sur les listes électorales (voir ASH n° 2045 du 14-11-97)   la proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines privatives de liberté (voir ASH n° 2050 du 19-12-97 et 11). S'agissant des textes budgétaires, ont été votés : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 (voir ce numéro)   le projet de loi de finances pour 1998 qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel   le projet de loi de finances rectificative pour 1997 (voir ci-dessus). Parmi les textes dont les parlementaires débuteront ou poursuivront l'examen à compter du 7 janvier 1998, citons…