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Extension de cinq avenants à la CC de l'animation socio-culturelle

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Cinq avenants à la convention collective de l'animation socio-culturelle du 28 juin 1988 ont été étendus et deviennent ainsi obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective, à compter du 20 décembre (date de publication au Journal officiel ). Désormais, les employeurs ne sont plus tenus de cotiser, pour la formation professionnelle sur les sommes versées aux titulaires d'un contrat emploi-solidarité (avenant 38). Autre modification : les couples concubins déclarés ont les mêmes droits que les couples mariés, pour toutes les dispositions de la convention collective (avenant 41). Deux avenants (nos 39 et 40) procèdent à une mise à jour de la convention collective pour la rendre conforme aux dernières évolutions du droit du travail, sur les heures supplémentaires et la rupture du contrat de travail. Enfin, des précisions sont apportées sur la base de calcul des contributions à la formation professionnelle (avenant 42).(Arrêté du 9 décembre 1997, J.O. du 20-12-97)
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