Le dispositif du médecin référent

Le syndicat MG France, la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés  (CNAMTS), la mutualité sociale agricole ainsi que la caisse nationale des travailleurs non salariés des professions non agricoles ont conclu, au début de l'année 1997, la nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les généralistes libéraux et les caisses d'assurance maladie, approuvée le 28 mars, par arrêté du ministre du Travail et des Affaires sociales de l'époque (1). Considérant « que la coordination des soins est un élément essentiel de l'amélioration de la qualité des soins, de la santé et de la maîtrise médicalisée de l'évolution des dépenses médicales », les parties signataires ont prévu la mise en place d'une « option conventionnelle “médecin référent” », faisant l'objet d'un avenant, signé le 4 juillet, et approuvé par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité le 17 octobre dernier. Les formulaires d'adhésion…