Revalorisation rétroactive de la BMAF pour les années 1993 et 1995 LE SOCIAL EN TEXTES Prestations familiales Publié le : 19.12.1997 Dernière Mise à jour : 01.08.2017 Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant Je m'abonne Déjà abonné ? S'identifier
19/12/1997 La Cour de cassation se prononce sur le mode de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de réversions