Le rôle des préfets dans le cadre de la réforme de l'Etat

Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, a souligné auprès des préfets, réunis le 16 décembre au ministère de l'Intérieur, l'importance de l'étape du 1er janvier 1998, date d'entrée en application du décret sur la déconcentration des décisions administratives individuelles (1).Ce sont en effet « près de 600 procédures représentant annuellement 500 000 décisions » qui seront alors « automatiquement déconcentrées au niveau des préfets de département ou préfets de région et autres autorités déconcentrées de l'Etat », a rappelé le ministre. Avant de confirmer la suppression ou la simplification, parallèlement, de 400 régimes d'autorisation administrative.Par ailleurs, pour adapter l'organisation des services déconcentrés de l'Etat au contexte de chaque département et région, les préfets disposeront en avril de « l'éventail des modalités de réorganisation possibles que le gouvernement aura préalablement arrêté », a encore précisé Emile Zuccarelli.Notes(1)  Voir ASH n° 2044 du 7-11-97.