L'ARPE légèrement modifiée

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord, le 12 décembre, afin de modifier, pour les salariés nés en 1940 et ayant cotisé pendant 40 ans à l'assurance vieillesse, le dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE).

On rappellera qu'en décembre 1996, les partenaires sociaux ont reconduit, jusqu'au 31 décembre 1998, ce dispositif qui permet aux salariés, justifiant d'au moins 40 ans de cotisations à l'assurance vieillesse, de cesser leur activité avant 60 ans tout en bénéficiant d'une allocation si leur employeur s'engage à compenser leur départ par une embauche (1).

Aux termes du nouvel accord, les salariés nés en 1940 pourront accéder au bénéfice de l'ARPE au premier jour du mois suivant le jour de leur anniversaire et non, de façon uniforme, dès le 1^er janvier 1998 comme cela avait été prévu en décembre 1996.

Les partenaires sociaux ont également décidé d'affecter au financement de l'ARPE des salariés nés en 1940, la somme de 500 millions de francs qui avait été réservée, à l'origine, pour l'expérimentation d'une ARPE à mi-temps.

En revanche, aucun accord n'est intervenu sur l'extension de l'ARPE pour les salariés de 56 ans ayant commencé à travailler à 14 ans. Le CNPF a, en effet, refusé de négocier cette extension, souhaitée par le Premier ministre et les organisations syndicales de salariés (2).