La jurisprudence de la Commission centrale d'aide sociale

La Commission centrale d'aide sociale est une juridiction administrative spécialisée qui juge, en appel, les conflits nés des décisions des commissions départementales d'aide sociale. La Documentation française vient d'éditer un recueil sélectionnant, sans les commenter, des extraits des décisions prises par cette juridiction de 1981 à 1996 (1). Lesquelles concernent toutes les formes d'aide sociale (recours devant les juridictions d'aide sociale, appréciation de la condition de résidence en France, conditions d'admission à l'aide sociale et à l'aide médicale, recours contre la succession du bénéficiaire de l'aide sociale, allocation de RMI, carte d'invalidité, allocation compensatrice...). Un document destiné notamment aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, conseils généraux, commissions départementales d'aide sociale, travailleurs sociaux, associations, établissements publics de santé... qui se trouvent confrontés quotidiennement aux complexités liées à l'attribution des aides sociales.Notes(1)  Commission centrale d'aide sociale  Eléments de jurisprudence - Octobre 1997 - La Documentation française : 29, quai Voltaire - 75344 Paris cedex 07 -…