... et des lignes directrices pour l'emploi LE SOCIAL EN TEXTES Europe sociale Publié le : 19.12.1997 Dernière Mise à jour : 26.07.2017 Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant Je m'abonne Déjà abonné ? S'identifier
19/12/1997 La Cour de cassation se prononce sur le mode de calcul de la pension de réversion en cas de pluralité de réversions