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Création d'un traitement automatisé pour le suivi de la prise en charge socio-éducative des détenus

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Les établissements pénitentiaires peuvent désormais mettre en œuvre un système de gestion automatisée pour le suivi de la prise en charge socio-éducative des personnes placées sous main de justice en milieu fermé.Ce traitement a notamment pour finalité la création d'une fiche de liaison entre services socio-éducatifs du milieu ouvert et du milieu fermé ainsi que la connaissance, la gestion et le suivi des activités de la population prise en charge. Les informations saisies, conservées un an après la libération du détenu, porteront en particulier sur son identité, sa situation judiciaire, son aptitude à participer à des activités de réinsertion, sa situation familiale, sa formation, sa vie professionnelle, ses loisirs, son logement et sa situation économique.Le chef du service socio-éducatif et les travailleurs sociaux de l'établissement ont accès à l'ensemble de ces informations. Le chef d'établissement pénitentiaire et le juge de l'application des peines sont destinataires des informations traitées. Le droit d'opposition prévu par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés n'est pas applicable à ce traitement informatisé.(Arrêté du 3 novembre 1997,…
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