Adoption de deux directives contre les discriminations...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 1 min.
Le Conseil européen des ministres de l'emploi et des affaires sociales, réuni le 15 décembre à Luxembourg, a adopté deux directives visant à lutter contre différentes formes de discriminations.La première devrait faciliter la lutte contre les discriminations entre hommes et femmes, qu'il s'agisse de rémunération, d'accès à l'emploi, de préservation de la santé et de la sécurité ou de congé parental. Une femme ou un homme n'aura plus à prouver la totalité de la discrimination dont elle (il) est victime mais pourra se suffire d'apporter des faits précis et concordants laissant présumer celle-ci. Ce sera alors à l'employeur d'apporter la preuve qu'il n'a pas violé le principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes.La seconde directive adoptée concerne le travail à temps partiel et vise à transposer un accord-cadre signé par les partenaires sociaux en juin dernier (1). Ce texte engage les États membres et les partenaires sociaux à supprimer toutes les discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel. Pour éviter le temps partiel subi, le refus d'un travailleur d'être transféré d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel, et vice versa, ne pourrait pas, « en…
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