Le RAI plaide pour une approche globale du surendettement

La question du surendettement des ménages «  fragilisés par leur situation sociale » ne peut être traitée que par un ensemble de mesures dépassant le seul cadre de la loi sur le surendettement, jugent les associations et syndicats regroupés au sein du réseau d'alerte sur les inégalités  (RAI)   (1). Ceux-ci estiment urgent de réfléchir au droit au compte bancaire, à une protection juridique accrue des minima sociaux (impossibilité de saisie) et à une médiation entre les usagers et le système bancaire.Quant au futur projet de loi sur le surendettement (2), il devrait, selon le RAI, « é viter le basculement des ménages dans l'exclusion  » et favoriser la réinsertion des plus défavorisés en instaurant un système d'apurement des dettes. Concrètement, les organisations demandent ainsi « la priorisation  » des dettes de la vie courante (loyer, gaz, électricité...), la suspension des voies d'exécution dès que le débiteur dépose son dossier devant la commission compétente et l'élargissement de cette dernière à des conseillers en économie sociale et familiale et à des représentants d'associations de lutte contre l'exclusion.Notes(1)  Parmi lesquels Droits devant, Réseau d'alerte sociale  (RAS),…