Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 10 min.
Comme annoncé (1), le projet de loi« d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail »a été adopté au conseil des ministres du 10 décembre. Il laisse aux partenaires sociaux le soin de mettre en œuvre les 35 heures dont il se contente de fixer le principe et les échéances.
Après d'ultimes arbitrages, le projet de loi sur la réduction du temps de travail a été présenté par Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, au conseil des ministres du 10 décembre. Un projet qui « traduit la volonté du gouvernement de recourir à tous les moyens possibles pour réduire le chômage [...] or, une réduction du temps de travail bien conduite peut créer des centaines de milliers d'emplois »,indique d'emblée l'exposé des motifs. Pour autant, la réduction du temps de travail « répond aussi aux attentes des salariés de disposer de plus de temps libre et d'améliorer leurs conditions de vie et de travail ».Le texte, qui se substituera à la loi de Robien (2), propose de fixer la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000, ou 2002 pour les petites…
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