Evolutions et perspectives pour les structures relevant de la loi de 1975

Alors que se profile la réforme de la loi de 1975 sur les établissements sociaux et médico-sociaux, on apprend que 20 999 structures sociales et médico-sociales, représentant un total de 1,1 million de places, relèvent actuellement de ce texte (1). C'est ce qu'indique la direction de l'action sociale dans une étude où elle brosse les principales évolutions de ce secteur et ses perspectives (2). Ainsi, entre 1986 et 1996, en ce qui concerne l'aide sociale obligatoire, à la charge des départements, les dépenses ont progressé annuellement de 11 % en moyenne. Concrètement, outre l'explosion du coût de l'insertion (240 % en six ans), l'augmentation des dépenses liées à l'ASE (50 %) apparaît très supérieure à l'évolution du nombre des bénéficiaires (+ 2,6 %). De même, on observe une forte progression des dépenses d'hébergement pour les personnes handicapées (85 %). Quant à celles liées aux personnes âgées, elles ont également progressé mais de façon moins rapide (45 %).Du côté des dépenses imputables à l'assurance maladie, les établissements et services médico-éducatifs ont d'abord connu, jusqu'en 1992, « une évolution modérée » compte tenu de la stagnation des effectifs. Puis le volume…