PSD : la première réunion du comité national de la coordination gérontologique
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Publié le : Dernière Mise à jour : 17.09.2017Par : BALLAND VALERIELecture : 18 min.
C'est le 26 novembre que Martine Aubry a installé le comité national de la coordination gérontologique, instance mise en place par la loi du 24 janvier 1997 instituant la prestation spécifique dépendance (PSD). L'occasion pour la ministre de l'Emploi et de la Solidarité de préciser ses orientations prioritaires, notamment sur la réforme de la tarification et de dresser un« premier bilan fragmentaire »de la loi.
L'article 1er de la loi du 24 janvier 1997 « tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance » (1) institue un comité national de la coordination gérontologique (CNCG), chargé du suivi de la mise en œuvre des conventions passées entre les départements et les organismes de sécurité sociale et, le cas échéant, d'une fonction de médiation pour leur conclusion. Composé de 38 membres (voir encadré), il a également pour mission d'élaborer un rapport annuel retraçant le bilan d'application de la loi. Ce bilan rend notamment compte, dans l'ensemble…
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