Publication des textes d'application relatifs à l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales

Plusieurs textes d'application de la loi du 10 novembre dernier (1) relative à l'inscription d'office des jeunes de 18 ans sur les listes électorales viennent d'être publiés au Journal officiel permettant notamment la création d'un fichier central à l'INSEE et organisant la circulation des informations entre les organismes concernés (caisses de sécurité sociale, armée, INSEE, mairies et commissions administratives chargées de la tenue des listes électorales).De plus, la circulaire du ministre de l'Intérieur du 28 novembre apporte des précisions sur la prochaine mise à jour des listes électorales sur lesquelles les jeunes Français (hommes et femmes), qui ont atteint 18 ans depuis la dernière clôture définitive des listes, le 1er mars, ou qui atteindront cet âge avant la prochaine clôture définitive, le 28 février 1998 inclus, doivent être inscrits d'office. Toutefois, rappelle le ministre, « il ne saurait être question d'inscrire d'office [...] une personne pour laquelle les vérifications [notamment concernant la nationalité et le domicile] n'ont pas été effectuées ». Aussi, en raison des délais relativement courts pour procéder à la prochaine mise à jour des listes électorales (dont…