Le point sur les indemnités allouées aux agents de la FPH en formation

« Afin de permettre l'application homogène de la réglementation », une lettre de la direction des hôpitaux fait le point sur les différentes indemnités accordées aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) en formation. » Sont récapitulées, au regard des textes en vigueur, les conditions d'attribution des indemnnités de transport, ainsi que des indemnités de repas et d'hébergement versées au titre des actions inscrites au plan de formation.S'agissant en revanche des actions entreprises par les agents au titre du congé de formation professionnelle  (CFP), aucune réglementation ne prévoit l'indemnisation des déplacements. Toutefois, les frais d'hébergement et de déplacement peuvent être accordés par les comités de gestion régionaux. La réglementation devrait prochainement évoluer pour permettre une meilleure homogénéité des droits accordés selon les différents comités. « Dans l'immédiat », précise la direction des hôpitaux, il y a lieu de veiller à ne pas accorder à ces agents « davantage de droits qu'aux agents entreprenant une action dans le cadre du plan de formation ».(Lettre DM-FH 1 n° 11108 du 06-10-97, B.O.M.E. S. n° 97/44 du 28-11-97)