Financement des formations des travailleurs sociaux et déconcentration

Une circulaire de la direction de l'action sociale, relative aux financements en 1997 des formations des travailleurs sociaux, précise les conséquences de la déconcentration des décisions administratives individuelles   (1).

A compter du 1^er janvier 1998, le préfet de département sera compétent pour prendre l'ensemble des décisions administratives individuelles, dont les décisions attributives de subventions à des personnes ou à des organismes extérieurs à l'administration. Des dérogations à cette compétence de droit commun du préfet du département sont cependant prévues. Afin de maintenir à l'échelon régional la gestion qui leur incombe actuellement, les attributions de subventions aux centres de formation agréés relèvent ainsi de la compétence des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS). « L'évolution du contexte juridique et des relations entre l'administration et ses usagers ainsi que celle des compétences dévolues », souligne la circulaire « induit une implication accrue des services des DRASS dans la connaissance du fonctionnement des établissements de formation et l'estimation de leurs besoins en financement.