Autres textes officiels 

  Circulaire NDE n° 97/26 du 6 novembre 1997 portant sur les instructions relatives aux conditions d'attribution du chômage partiel suite à la grève des transporteurs routiers.  Arrêté du 12 novembre 1997 relatif à la nature des épreuves, à l'organisation et à la discipline des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (J.O. du 27-11-97).  Circulaire NDE n° 97/27 du 17 novembre 1997 relative à l'estimation des besoins pour la gestion 1998 au titre des actions 1998, bilan de la gestion 1997 des entreprises d'insertion et entreprises d'intérim d'insertion.  Décret du 20 novembre 1997 portant nomination du délégué interministériel aux droits des femmes (voir ASH n° 2046 du 21-11-97) (J.O. du 22-11-97).  Décret n° 97-1077 du 24 novembre 1997 accordant des congés spéciaux à certains personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPH (J.O. du 26-11-97).  Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH n° 2047 du 28-11-97) (J.O. du 29-11-97).