Les 35 heures s'appliqueront aux entreprises de plus de 20 salariés

C'est le 10 décembre que Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, présentera au conseil des ministres le projet de loi « d'orientation et d'incitation » sur la réduction du temps de travail, fixant la durée légale du travail à 35 heures au 1er janvier 2000 (1). Les derniers arbitrages ayant été rendus par le gouvernement, ce texte va être transmis au Conseil d'Etat. Il devrait être examiné en première lecture par les députés les 21 et 22 janvier prochains.La durée légale de 35 heures dès l'an 2000 s'appliquera finalement aux entreprises ayant au moins 20 salariés (et non pas 10 comme prévu initialement). Celles dont les effectifs sont inférieurs à ce seuil disposeront d'un délai supplémentaire de deux ans pour se conformer à la législation, puisque les 35 heures ne leur seront applicables qu'au 1er janvier 2002. Rappelons que les employeurs qui passeront à 35 heures dès 1998, tout en procédant à des embauches, bénéficieront d'une aide dégressive. S'agissant de l'aide structurelle, qui sera accordée aux entreprises qui attendront la date butoir pour réduire la durée légale du travail, ou qui prendra le relais de l'aide dégressive, elle devrait finalement être fixée à…