Droits de l'Enfant : une proposition de loi sur la participation des orphelins au conseil de famille...

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 20 novembre, lors de la Journée nationale des droits de l'Enfant, une proposition de loi « permettant à l'enfant orphelin, à la suite du décès de ses parents, de participer au conseil de famille ». Après la loi sur les fratries (1), c'est la seconde fois que l'Assemblée nationale est amenée à délibérer sur un texte directement issu des travaux du Parlement des enfants.Actuellement, qu'il s'agisse du choix de la famille d'adoption ou, plus généralement, de toute question intéressant la vie de l'enfant sous tutelle, les décisions sont prises par le conseil de famille, sans que l'enfant ait son mot à dire. Seul le mineur âgé d'au moins 16 ans peut participer au conseil de famille.Reprise et défendue par le député UDF d'Indre-et-Loire, Renaud Donnedieu de Vabres, cette proposition de loi, adoptée en première lecture, comporte trois articles. Le premier fait obligation au juge des tutelles de convoquer le conseil de famille à la demande du mineur âgé de moins de 16 ans et « capable de discernement », le magistrat ne pouvant s'y opposer que par une décision spécialement motivée. Le second article prévoit l'audition de l'enfant par le juge…