Lutte contre le racisme : la CNCDH veut promouvoir la coopération policière et judiciaire au niveau de l'Union européenne

Dans un avis du 5 novembre, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) encourage le gouvernement « à promouvoir une coopération policière et judiciaire aussi efficace que possible » entre les Etats membres de l'Union européenne pour lutter contre le racisme et la xénophobie.En outre, confirmant sa position du 26 septembre 1996, elle souhaite voir les dispositions légales françaises mises en conformité avec « l'Action commune concernant l'action contre le racisme et la xénophobie », adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 1996. Pour ce faire, il serait souhaitable, indique-t-elle, que les dispositions antiracistes ne soient plus intégrées dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881, plus restrictive que le texte communautaire. Elle propose donc la création d'un délit réprimant d'une manière générale la diffusion de messages racistes, et suggère que soit créée, en droit français, une incrimination réprimant les activités au sein des groupes, organisations ou associations dont les activités impliquent la discrimination, la violence ou la haine raciale, ethnique ou religieuse.