Dernière nomination au Comité national de la coordination gérontologique...
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 0 min.
La composition du Comité national de la coordination gérontologique (CNCG), chargé de suivre la mise en œuvre des conventions que les départements doivent élaborer avec les organismes de sécurité sociale dans le cadre de la loi relative à la prestation spécifique dépendance (PSD), est désormais complète avec la nomination du représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (1).(Arrêté du 3 novembre 1997, J.O. du 18-11-97)Notes(1) Voir ASH n° 2036 du 12-09-97.
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