Autres textes officiels 

  Décision du 2 juin 1997 relative au traitement automatisé mis en œuvre pour la surveillance de l'épidémie de sida à partir des déclarations obligatoires des cas de sida (J.O. du 15-11-97).  Lettre DGS/SP 3 n° 97-673 du 2 juin 1997 relative à la consultation du fichier des malades mentaux par la préfecture (B.O.M.E. S. n° 97/42 du 10-11-97).  Circulaire DSS/5 D n° 97-588 du 8 septembre 1997 relative à la mise en place des conseils d'administration des unions régionales des caisses d'assurance maladie (B.O.M.E. S. n° 97/42 du 10-11-97).  Décision du 1er octobre 1997 relative au traitement automatique d'informations relevées chez les enfants infectés par le VIH (J.O. du 15-11-97).  Arrêté du 1er octobre 1997 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (B.O.M.E. S. n° 97/42 du 10-11-97).  Lettre du 1er octobre 1997 concernant l'abondement du fonds d'aide aux impayés d'énergie et dépenses d'insertion RMI (B.O.M.E. S. n° 97/42 du 10-11-97).  Décret n° 97-1052 du 18 novembre 1997 portant création du Conseil de sécurité…