Autres textes officiels

  Instruction n° 97-120 JS du 18 août 1997 relative aux principes d'organisation et modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (B.O.J.S. n° 9 du 30-09-97).  Circulaire CNAM DGR n° 87/97 - DISI n° 6/97 du 15 octobre 1997 relative à la mise en œuvre de la dotation globale dans les établissements privés ne participant pas au service public hospitalier (ex-prix de journée préfectoral).