Le nombre de peines probatoires a doublé de 1984 à 1994

Les peines exécutées en milieu ouvert - le sursis avec mise à l'épreuve (SME) et le travail d'intérêt général (TIG)  - ont plus que doublé entre 1984 et 1994, indique une étude du bulletin d'information de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation du ministère de la Justice (1). Ainsi, en 1994, 42 060 sursis avec mise à l'épreuve et 21 127 travaux d'intérêt général ont été prononcés, sur un total de 406 505 peines pour crime et délit. Un essor qui s'inscrit, explique l'étude du ministère, dans le cadre, souhaité par le législateur, du développement des alternatives à l'incarcération.Le sursis avec mise à l'épreuve s'applique aux condamnations à l'emprisonnement d'une durée de cinq ans au plus, à raison d'un crime ou d'un délit de droit commun. Il permet de dispenser le condamné de l'emprisonnement pendant un délai d'épreuve durant lequel il doit satisfaire à des obligations et/ou à des mesures de surveillance et d'assistance. Il ressort de l'étude « 10 ans de peines probatoires » que les juges privilégient la peine de SME pour les mêmes infractions en 1994 qu'en 1984, mais dans de plus fortes proportions. Ainsi, les abandons de famille et les infractions…