Réforme de la justice : les propositions d'Elisabeth Guigou pour les trois ans à venir
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
La garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a présenté au conseil des ministres du 29 octobre, une communication sur la réforme de la Justice qui s'étendra sur 3 ans. Objectifs : mettre la justice « au service des citoyens et des libertés » et garantir « son indépendance et son impartialité ». Sur proposition de Lionel Jospin, un débat au Parlement sera organisé sur ces orientations « dans des délais assez proches ».Premier axe d'action : répondre aux attentes des citoyens qui aspirent à une justice « plus accessible, rapide et égale pour tous ». Pour rendre la justice plus proche, la ministre souhaite que chaque individu soit correctement informé de ses droits. La politique d`aide à l'accès au droit doit être développée, a-t-elle indiqué, particulièrement en faveur des plus démunis. A cet égard, les conseils départementaux de l'aide juridique devraient être généralisés, l'accueil dans les maisons de justice et du droit favorisé et la carte judiciaire réformée. « La lenteur de la justice est une sorte de déni » a reconnu Elisabeth Guigou. Aussi, propose-t-elle de développer une « véritable justice de l'urgence ». Elle souhaite ainsi simplifier les procédures civiles. A titre d'exemple,…
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