Réédition du « Guide de l'accès aux documents administratifs »

Depuis la loi du 17 juillet 1978, usagers et fonctionnaires peuvent demander à l'administration la communication des documents administratifs qu'elle détient (dossier scolaire d'un enfant mineur, dossiers médicaux, accès des pupilles de l'Etat à leur dossier...). Outre de faciliter l'obtention d'un document en cas de difficultés, la commission d'accès aux documents administratifs  (CADA), autorité consultative indépendante, répond aux demandes d'avis des citoyens mais conseille également les administrations. Parce que 20 ans après le vote de la loi, « la liberté d'accès aux documents administratifs reste encore un droit bien mal connu des Français », la CADA a souhaité réédité pour la troisième fois son Guide de l'accès aux documents administratifs   (1). Que peut-on demander à l'administration en se fondant sur la loi de 1978 ?Qui peut demander communication de documents administratifs et à qui ? Dans quels cas l'administration peut-elle s'y opposer ? Autant de questions auxquelles répond cette nouvelle édition qui se veut plus lisible et enrichie des nouveaux cas qui se sont posés à la commission et aux juges depuis cinq ans.Notes(1)  Le guide de l'accès aux documents administratifs…