Publié le : Dernière Mise à jour : 17.06.2017Lecture : 1 min.
Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) ont été fixées pour 1997. Le budget du Fonds national d'action sociale est en progression de 2,3 % par rapport à 1996.Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, les prix plafonds sont revalorisés de : 5,9 % pour l'accueil permanent collectif (3,8 % au titre de la poursuite du « rattrapage des crèches » auxquels s'ajoute l'indice des prix de 2,1 %) 2,1 % pour les autres prestations de services ordinaires.La dotation affectée « aux contrats enfance », qui s'élève à 1 333 millions de francs, intègre les mesures prises en accompagnement de la loi famille (extension des centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de plus de 6 ans, soutien aux investissements, accompagnement scolaire...) et les dépenses des DOM.De leur côté, les dotations d'action sociale progressent de 1,3 %. L'enveloppe « prestations de services hors loi famille » augmente de 6,3 %. Quant au budget du Fonds d'action sociale, il reste stable avec 62 millions de francs. Prix plafonds et montants des prestations de services au 1er janvier 1997 (Circulaire CNAF CI n° 15-97 du 16 mai 1997)Notes(1)…
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