Recevoir la newsletter

Le budget d'action sociale des CAF en 1997

Article réservé aux abonnés

Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales  (CAF) ont été fixées pour 1997. Le budget du Fonds national d'action sociale est en progression de 2,3 % par rapport à 1996.

Au chapitre des dépenses relatives à l'accueil des jeunes enfants, les prix plafonds sont revalorisés de :

 5,9 % pour l'accueil permanent collectif (3,8 % au titre de la poursuite du « rattrapage des crèches » auxquels s'ajoute l'indice des prix de 2,1 %)  

 2,1 % pour les autres prestations de services ordinaires.

La dotation affectée « aux contrats enfance », qui s'élève à 1 333 millions de francs, intègre les mesures prises en accompagnement de la loi famille (extension des centres de loisirs sans hébergement pour les enfants de plus de 6 ans, soutien aux investissements, accompagnement scolaire...) et les dépenses des DOM.

De leur côté, les dotations d'action sociale progressent de 1,3 %. L'enveloppe « prestations de services hors loi famille » augmente de 6,3 %. Quant au budget du Fonds d'action sociale, il reste stable avec 62 millions de francs.

Prix plafonds et montants des prestations de services au 1er janvier 1997 (Circulaire CNAF CI n° 15-97 du 16 mai 1997)
Notes

(1)  Lieux d'accueil enfants-parents.

(2)  A effet du 1er septembre 1997.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur