Conditions d'hygiène applicables aux services de restauration collective de certains établissements

Parution au Journal officiel d'un arrêté fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements publics ou privés assurant un service de restauration collective à caractère social, à titre gratuit ou onéreux, et dont au moins une partie de la clientèle est constituée d'une collectivité de consommateurs réguliers.Sont notamment concernés les établissements à caractère sanitaire et social et les restaurants de toute structure d'accueil des personnes âgées, les crèches, les foyers d'accueil et de bienfaisance, les camps, les centres et établissements de vacances ainsi que les établissements pénitentiaires.(Arrêté du 29 septembre 1997, J.O. du 23-10-97)