Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 0 min.
Circulaire DGEFP n° 97-21 du 4 septembre 1997 relative à la répartition budgétaire entre les fonds départementaux pour l'emploi des jeunes, les stages pour les chômeurs de longue durée et les contrats emploi-solidarité (non publiée). Circulaire DGEFP n° 97/23 du 2 octobre 1997 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public application de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 1997 et de son règlement annexé (non publiée). Lois n° 97-966 et n° 97-967 du 21 octobre 1997 autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de l'Autriche et de la Suisse à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (J.O. du 22-10-97).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques