Emplois-jeunes : parution du décret relatif à l'aide versée par l'Etat

Un premier décret d'application de la loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1) est paru. Il concerne l'aide forfaitaire versée par l'Etat dans le cadre des conventions pluriannuelles conclues entre les employeurs et l'Etat.L'aide forfaitaire pour chaque poste emploi-jeunes créé est fixée à 92 000 F par an, soit 80 % du SMIC (charges sociales comprises). Cette aide, qui sera revalorisée tous les ans au 1er juillet, est versée à l'employeur pendant cinq ans à compter de la création du poste de travail, pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé par une personne pouvant prétendre à un emploi-jeunes. Son montant est réduit lorsque la durée du travail prévue au contrat de travail du salarié est inférieure à 35 heures par semaine par application du rapport entre la durée du travail prévue par le contrat emploi-jeunes et la durée collective applicable à l'organisme employeur si cette durée est au moins égale à 35 heures. Lorsque cette dernière est inférieure à 35 heures, l'aide est réduite par application du rapport entre la durée prévue par le contrat et 35 heures. L'aide est versée mensuellement et par avance à l'organisme employeur.Pour…