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Des précisions sur le dispositif de résorption de l'emploi précaire dans la FPT

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La loi du 16 décembre 1996 (1) relative aux modalités d'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, a instauré un mode de recrutement dérogatoire qui prend la forme de concours réservés. Une circulaire de la direction générale des collectivités locales apporte les précisions relatives à la mise en œuvre de ce dispositif dans la fonction publique territoriale  (FPT).Les cadres d'emplois concernés par les concours réservés relèvent de la filière médico-sociale. En catégories A et B sont notamment intéressés les psychologues, rééducateurs, éducateurs de jeunes enfants, moniteurs-éducateurs territoriaux. En catégorie C sont particulièrement visés les agents sociaux territoriaux. Enfin, dans la filière administrative, seule la spécialité « secteur sanitaire et social » est concernée.La circulaire précise également les modalités d'organisation des concours réservés, à savoir principalement la publicité des avis de concours, les conditions d'inscription des candidats, ou encore l'organisation du concours. Lorsque la collectivité ou l'établissement ne sont pas autorités organisatrices, il est signalé que le fait générateur de l'ouverture d'un concours…
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