AGED : un amendement PS pour atténuer les effets du projet gouvernemental

Le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a présenté le 22 octobre un amendement au projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 1998 visant à assouplir, pour les familles qui font garder un enfant de moins de 3 ans et qui gagnent moins de 300 000 F net par an, la réforme envisagée de l'allocation de garde d'enfant à domicile  (AGED)   (1).Pour ces familles, « le taux de prise en charge des cotisations par l'AGED sera porté à 75 %pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans quand les ressources du ménage sont inférieures à un plafond de 300 000 F [net]annuel  », a-t-il expliqué. Actuellement leurs cotisations sociales sont prises en charge à hauteur de 12 836 F par trimestre pour un enfant de moins de 3 ans. Si l'amendement est adopté, la déduction des cotisations sociales sera ramenée à 9 627 F par trimestre (contre 6 418 F dans le projet de loi initial). Pour les autres familles, la réforme est maintenue : le taux de prise en charge des cotisations par l'AGED sera abaissé à 50 %. Il convenait d'atténuer la « brutalité » de la mesure proposée à l'origine, a expliqué le rapporteur du projet de loi, Dominique…