La loi sur l'emploi des jeunes dans le secteur public et associatif définitivement adoptée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 5 min.
La loi relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 octobre. Elle a pour objet de « permettre l'accès à l'emploi » dans le secteur public et associatif de 350 000 jeunes en aidant au développement de nouvelles activités. Parmi les autres mesures adoptées, figurent la possibilité de cumuler un contrat emploi-solidarité avec un emploi à temps partiel, la rénovation du contrat d'orientation ou encore la pérennisation de l'apprentissage dans la fonction publique. Nous présentons les principales dispositions de la loi, étant précisé qu'elle doit encore être complétée par des textes d'application. Aide à la création d'activités pour l'emploi des jeunes. La loi instaure une « aide à la création d'activités d'utilité sociale de nature à répondre à des besoins émergents ou non satisfaits » pour permettre ainsi la création de 350 000 « emplois durables pour les jeunes dans le secteur non marchand ». Tous les jeunes âgés d'au moins 18 ans et d'au plus 26 ans peuvent postuler aux emplois-jeunes (sans autre condition particulière). Cette limite d'âge est repoussée à 30 ans pour les handicapés et pour les personnes…
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