ACTP : un livre blanc dénonce les pratiques irrégulières des départements
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 8 min.
Après plus d'une année d'enquête, l'Association des paralysés de France (APF) dénonce les pratiques irrégulières liées au contrôle de l'utilisation de l'allocation compensatrice pour tierce personne. Près d'un conseil général sur deux est, en effet,« hors la loi »dès lors qu'il exige que les personnes handicapées répondent à certaines conditions, alors même qu'aucun texte ne le prévoit. Pour remédier à ces abus, l'APF publie son livre blanc.
L'Association des paralysés de France (1) vient de rendre publique une enquête dans laquelle elle évalue les pratiques de contrôle des conseils généraux sur l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) dont il ressort que 37 départements sur 85 ne respectent pas la réglementation concernant le contrôle de l'utilisation de l'ACTP, la plupart imposant des conditions supplémentaires non prévues par les textes. Des résultats qui démontrent, selon l'APF, que « les problèmes constatés vont au-delà de quelques dysfonctionnements ponctuels et reflètent une volonté délibérée, de certains conseils généraux, de contourner la réglementation ». Ne pouvant accepter « que des considérations…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
